Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat de vente à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Transaction à durée : un contrat de vente à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;

Support durable de données : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont destinées personnellement d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat de vente à distance dans le délai de rétractation ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance ;

Contrat de vente à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, et jusqu'à la conclusion du contrat, seule ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;

Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient présents simultanément dans le même lieu ;

Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entreprise : Studio Durand

Numéro de la chambre de commerce : 91374383

Nom commercial : Studio Durand

Email du service client : info@studiodurand.fr

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat de vente à distance ainsi qu'aux commandes passées entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur, et elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.

Si le contrat de vente à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur de manière électronique, de façon à ce qu'il puisse les stocker facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat de vente à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement, et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement sur demande du consommateur.

Dans le cas où des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent également, et en cas de conflit avec les conditions générales, le consommateur peut toujours se référer à la disposition applicable la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont, à un moment donné, totalement ou partiellement invalides ou annulées, le contrat et ces conditions demeurent en vigueur, et la disposition concernée est immédiatement remplacée par un accord mutuel avec une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de l'original.

Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 - L'Offre

Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier et d'ajuster l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services offerts. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de résiliation du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les produits offerts. L'opérateur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires pour le consommateur concernant les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, en particulier :

• Le prix, hors frais de douane et TVA à l'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge et au risque du client. La Poste et/ou le service de messagerie appliquera le régime spécial des services postaux et de messagerie en matière d'importation. Ce régime s'applique si les biens sont importés dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas ici. La Poste et/ou le service de messagerie percevra la TVA (qu'elle soit perçue avec les frais de dédouanement ou non) du destinataire des biens ;
• Éventuels frais d'expédition ;
• La manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cette fin ;
• Si le droit de rétractation s'applique ou non ;
• Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• La période d'acceptation de l'offre ou la période durant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
• Le niveau de tarification des communications à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
• Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut y accéder ;
• Comment le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies lors de la conclusion du contrat ;
• Toute autre langue que le néerlandais dans laquelle le contrat peut être conclu ;
• Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite de manière électronique ;
• La durée minimale du contrat de vente à distance dans le cas d'une transaction de longue durée.

Facultatif : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 - Le Contrat

Sous réserve des dispositions de l'article 4, le contrat entre en vigueur au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions stipulées dans celle-ci.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et garantira un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut, dans les limites légales, s'informer sur la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande, ou de soumettre l'exécution à des conditions particulières en fournissant des raisons.

L'entrepreneur fournira les informations suivantes avec le produit ou service au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur d'une manière accessible sur un support durable :

• L'adresse physique de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes ;
• Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou le cas échéant, des informations claires sur les exceptions au droit de rétractation ;
• Les informations sur les garanties et les services après-vente ;
• Les informations visées à l'article 4, alinéa 3, des présentes conditions générales, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• Les exigences pour résilier le contrat, si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée. Dans le cas d'une transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans donner de motif pendant une période de 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.

Pendant la période de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il est responsable des frais de retour, sauf si l'entrepreneur a accepté de prendre en charge ces frais ou n'a pas informé le consommateur de cette obligation. Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les contrats :

• concernant la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnalisés ;
• concernant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• concernant la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison ;
• concernant la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière irréversible avec d'autres produits ;
• concernant la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la commande, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché indépendantes de la volonté de l'entrepreneur ;
• concernant la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la livraison de ces publications.

Article 9 - Le prix

Les prix des produits et services sont indiqués dans l'offre. Les prix sont toujours exprimés en euros, incluant la TVA et les autres taxes. En outre, des frais de livraison peuvent s'appliquer. Ces frais seront clairement indiqués avant la conclusion du contrat.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, à la description donnée et à l'usage auquel ils sont destinés. Si un produit est défectueux ou non conforme à la commande, le consommateur a droit à un remplacement, une réparation ou un remboursement selon les conditions de garantie.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur s'engage à livrer les produits dans un délai raisonnable, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire avec le consommateur. Si la livraison est retardée, l'entrepreneur en informera immédiatement le consommateur.

Si le produit ne peut pas être livré dans les délais, le consommateur a le droit d'annuler la commande et de demander un remboursement.

Article 12 - Paiement

Le paiement doit être effectué par les méthodes spécifiées par l'entrepreneur au moment de la commande, telles que les cartes de crédit, PayPal ou d'autres systèmes de paiement en ligne. Le consommateur est tenu de payer le prix total de la commande, y compris les frais de livraison, avant l'expédition des produits.

Article 13 - Responsabilité

L'entrepreneur est responsable des dommages directs causés par un défaut de conformité des produits livrés, dans les limites prévues par la loi. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit ou des dommages résultant de l'utilisation du produit de manière non conforme.

Article 14 - Droit applicable et résolution des conflits

Le contrat est régi par le droit français. En cas de conflit, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son domicile. Si le consommateur souhaite résoudre le conflit de manière extrajudiciaire, il peut recourir à une procédure de médiation ou à une autre méthode alternative de résolution des conflits, conformément à la législation en vigueur.

Article 15 - Modifications des conditions générales

L'entrepreneur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification des conditions générales sera publiée sur le site de l'entreprise et sera applicable aux commandes passées après la publication de ces modifications. Les conditions générales applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.